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3 Mai 2018 à 13h43 - 220

Dispositif Pinel en 2018 : quelles sont les limites ?

Le dispositif Pinel permet à l’investisseur d’un bien immobilier loué dans les secteurs éligibles de profiter d’une réduction d’impôts. Son succès grandissant a valu à ce dispositif sa reconduction en 2018 pour quatre autres années consécutives. Toutefois, des révisions sur certaines dispositions ont été actualisées, notamment sur l’éligibilité des zones.

Seules les zones ABis, A et B1 sont éligibles à la loi Pinel

Le Ministère de la cohésion des territoires a tracé un zonage spécial, réalisé par rapport au nombre d’habitants de chaque commune. En effet, le but de ce dispositif est d’apporter les solutions aux problèmes de logements dans les secteurs à forte demande locative, où le prix de l’immobilier et les loyers deviennent de plus en plus élevés. Ces secteurs à forte demande sont appelés « zones tendues ».

En 2017, ces zones éligibles étaient la zone ABis qui représente Paris et ses couronnes immédiates, la zone A celle des grandes agglomérations, la zone B1 celle des villes de plus de 250 000 habitants et la zone B2, celle des communes dont le nombre d’habitants est compris entre 250 000 et 150 000. Validée en toute discrétion par les autorités, l’éligibilité à la loi Pinel de la zone C vers la fin du premier semestre a toutefois soulevé certaines polémiques.

À partir de 2018, une révision du découpage de ces zones éligibles sera donc effective. Désormais, seuls les biens situés dans les zones ABis, A et B1 profiteront des avantages issus de la loi Pinel.

Et qu’en est-il des zones B2 et C ?

En 2018, les investisseurs souhaitant faire louer leur bien dans la zone B2, dont le nombre d’habitants a été revu à la baisse, doivent avoir obtenu un accord préalable de la préfecture. C’est à partir de 2019 que cette zone sera définitivement supprimée des secteurs éligibles à la loi Pinel. Idem pour la zone C qui n’est plus éligible au dispositif à compter de 2018.

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