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9 Septembre 2018 à 13h15 - 102

Réduisez votre imposition avec le dispositif immobilier Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard est un outil de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Elle concerne les biens neufs d’une part, entièrement meublés et équipés d’autre part. Dans cet article, nous allons spécifier les caractéristiques de ce dispositif défiscalisant, ainsi que toutes les informations à connaître afin de réussir sereinement son placement.

Le dispositif qui touche les biens meublés neufs

Par bien meublé, on entend ceux qui sont gérés par l’investisseur lui-même, et ceux dont la gestion est prise en main par un organisme tiers.

  • la gestion en direct : l’investisseur achète un bien meublé neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), ou transforme son bien nu en bien meublé. Ce dernier peut nécessiter des travaux de rénovation afin de répondre aux mêmes normes que le neuf. De plus, il faut que le contrat de location du bien nu expire, et qu’un nouveau bail locatif en meublé commence à courir. Les biens exploités suivant une location saisonnière peuvent également bénéficier de la loi Censi-Bouvard.
  • la gestion par un organisme tiers : ce sont les résidences avec services. Celles-ci sont un ensemble de logements modernes, qui proposent des services ainsi que des activités et des ateliers, le but étant de rendre le séjour des résidents le plus épanouissant possible. Par exemple les résidences étudiantes, qui sont dotées de centres de sport, de remise en forme, de médiathèque, etc. Il en est de même pour les résidences seniors, proposées avec des salons de rencontre permettant d’échanger avec d’autres résidents seniors, etc. Soulignons au passage que les résidences de tourisme classique continuent à être éligibles à la loi Censi-Bouvard, ce qui n’est plus le cas pour les résidences de tourisme classés, et ce, depuis le 31 décembre 2016.
  • la gestion via l’intervention des spécialistes sur les plateformes intermédiaires sur internet. Ces plateformes réunissent les demandeurs de logements (touristes, vacanciers) et les loueurs.

À la différence de la loi Pinel dans l’immobilier locatif nu, la loi Censi-Bouvard n’est pas associée aux contraintes se rapportant à l’emplacement du bien. Toujours est-il qu’il est avantageux de choisir un bien à emplacement privilégié afin qu’il profite de tous les plus, telle la proximité des réseaux de transport et des centres commerciaux, etc.

L’aspect fiscal de la loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard propose une réduction d’impôts sur une période linéaire de neuf ans. La défiscalisation est de 11%, sans option de prolongement de la période d’engagement, contrairement à certains dispositifs.

Les éléments pris en compte pour le calcul de la réduction de l’impôt sont les suivants : le prix d’achat, les intérêts d’emprunt, les frais de notaire, éventuellement les frais d’agence si l’acquisition a été réalisée par le biais de cet intermédiaire immobilier. Ces éléments sont évalués dans le prix de revient qui sera la base prise en considération dans le calcul de la défiscalisation

Autres possibilités avec la loi Censi-Bouvard

Le loueur bénéficie des atouts proposés par ce dispositif défiscalisant en même temps que son statut de LMNP ou loueur en meublé non professionnel. C’est-à-dire qu’il peut opter soit pour le régime réel d’imposition, donnant lieu à la déduction de nombreuses charges, soit pour le régime micro BIC. Ce dernier aboutit à un abattement pour frais, dont le taux est de 10%.

Plusieurs biens immobiliers peuvent être en même temps exploités sous le régime Censi-Bouvard. Toutefois, il est important d’évaluer le montant total de l’investissement, dans la mesure où la défiscalisation accordée est plafonnée. De plus, il est toujours intéressant de diversifier son patrimoine immobilier afin de mieux supporter les risques et de bénéficier de différents rendements et atouts fiscaux. Par exemple, tirer profit des avantages de la location nue pour le second bien.

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