Pour
bien investir en immobilier locatif il faut que vous connaissiez les
termes employés par les professionnels, en voici quelques-uns parmi les
plus employés:
Amortissement Fiscal:
Possibilité de compenser l'usure ou la dépréciation d'un bien grâce à des avantages fiscaux.
Bail:
Contrat
au terme duquel le propriétaire (bailleur) s'engage à procurer au
locataire (preneur) la jouissance d'un bien contre versement d'un loyer.
Bailleur:
Propriétaire
( personne physique ou morale ) donnant à un locataire la
jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC):
Bénéfices
réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une
activité commerciale, industrielle ou artisanale. La location en meublé
est imposable au titre des BIC et non des revenus fonciers.
Capital:
C'est
la somme hors intérêts, qui est empruntée à
un organisme de crédit ou à une banque.
Contrat d'assurance-vie:
Le
contrat d'assurance-vie est celui par lequel un assureur s'oblige
envers une personne (le souscripteur), moyennant paiement d'une prime,
à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou décès d'une
personne désignée (l'assuré), au profit du souscripteur ou d'un tiers
(le bénéficiaire).
Crédit amortissable:
C'est un crédit dont la mensualité comprend à la fois le capital, les intérêts et l'assurance.
Crédit d'impôt:
Avantage
fiscal (baisse d'impôt ou réduction de l'assiette de
calcul), accordé sous certaines conditions définies par
la loi.
Crédit in fine:
Crédit
dans lequel le capital emprunté est remboursé en une seule fois à son
terme. Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur ne paie que des
intérêts et l'assurance. Afin de permettre un remboursement à terme du
capital emprunté, le crédit in fine est souvent associé à une épargne
par capitalisation ( contrat d'assurance-vie), de telle sorte que
l'épargne ainsi constituée permette le remboursement du capital.
Déficit foncier:
Excédent
des charges foncières déductibles des revenus bruts fonciers (intérêts
d'emprunt, charges...), par rapport aux recettes foncières brutes. Ce
déficit est imputable, dans certaines limites, sur le revenu global. Au
delà de ces limites, le déficit peut être reporté sur les revenus
fonciers des 10 années suivantes.
Délai de rétractation:
Délai
obligatoirement prévu dans les contrats de réservation (V.E.F.A) et les
contrats de construction de maisons individuelles, ainsi que dans les
promesses et actes de vente sous seing privé. Il permet à l'acquéreur
de réfléchir et de revenir sans avoir à se justifier sur les
engagements qu'il a pris en signant son contrat, ceci dans les 7 jours
à compter de la réception de son contrat par lettre recommandée.
Échéance:
Montant
du règlement que doit verser l'emprunteur au titre de son
crédit, à la date prévue dans son offre de
prêt.
Intérêts intercalaires:
Intérêts
payés entre le moment où la banque commence à débloquer les fonds et
celui où l'emprunteur commence à amortir son crédit durant la période
dite "d'anticipation". L'amortissement du crédit ne commence qu'à
partir du moment où la totalité des sommes empruntées a été versée. Ces
intérêts s'ajoutent au coût total du crédit.
Locataire:
Personne jouissant d'un bien en vertu d'un contrat de bail.
Location meublée:
Location
d'un logement comprenant la fourniture d'un mobilier suffisant pour
permettre d'y habiter immédiatement. Ce régime juridique se caractérise
par son extrême souplesse.
Location nue:
S'oppose
à la location meublée du fait qu'elle concerne des locaux vides. Les
locations nues sont soumises à la loi du 6 juillet 1989.
Loyer:
Somme
versée par le locataire au profit du propriétaire en contrepartie de la
jouissance des locaux, dans le cadre d'un contrat de location.
Nantissement:
Contrat
par lequel un débiteur donne en garantie un bien autre qu'immobilier
(par exemple: un contrat d'assurance-vie) à son créancier pour garantir
sa dette.
Plus-value:
Différence
positive entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien. Dans le
cas d'un bien immobilier, cette différence est soumise à l'impôt sur le
revenu.
Remboursement anticipé:
Remboursement
par l'emprunteur d'une partie ou de la totalité de son prêt avant
l'expiration de la durée initiale de celui-ci. En principe,
l'emprunteur doit payer une indemnité.
Résiliation du bail:
Rupture
du contrat de location par le propriétaire ou le locataire. La loi du 6
juillet 1989 prévoit des cas de résiliation de plein droit du contrat
de location: non-paiement des loyers, des charges, du dépôt de garantie
ou de la prime d'assurance.
Revenu imposable:
Total du revenu annuel servant de base au calcul de l'impôt.
Tableau d'amortissement:
Document
qui détaille la répartition du montant de chaque échéance d'un crédit
entre le capital, les intérêts et les primes d'assurance. Il précise
également le montant du capital restant dû après paiement de chaque
échéance.
Taux effectif global (T.E.G):
Taux
intégrant tous les coûts nécessaires à l'obtention et à la réalisation
du crédit: taux d'intérêt nominal, incidence de la commission
d'ouverture, des primes d'assurance obligatoires, etc.
Travaux d'amélioration:
Travaux
apportant au bien immobilier un équipement ou un élément de confort.
Ils peuvent être déduits des revenus fonciers selon le régime fiscal
auquel vous êtes assujetti.