
Avis de constitution à faire paraître dans un journal d'annonces légales et envoi à un journal d'annonces légales
Avis de constitution
Il a été créé une Société civile immobilière par un acte sous seing privé en date du ../../.. , dont les caractéristiques sont les suivantes : .......... (Dénomination ; adresse du siège social ; objet social ; durée en nombre d'années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; nom et adresse du gérant ; immatriculation au registre du commerce et des sociétés de .....).
Pour avis, le gérant
Lettre d'envoi à un journal d'annonces légales
S.C.I ............... (Dénomination sociale)
Société civile immobilière au capital de ............ €
Siège social : ............... (adresse)
R.C.S ........... (Indiquer la ville et le numéro)
Adresse du journal
Le ......... (Date)
Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte de l'avis de constitution de la société .. (Dénomination sociale) à faire paraître dans votre plus prochain numéro.
Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir .. (nombre) exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture (ou “ Vous trouverez également un chèque de ...... €, correspondant au montant des frais ”)
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
Le gérant .......
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