Avis
de constitution à faire paraître dans un journal
d'annonces légales et envoi à un journal d'annonces
légales
Avis de constitution
Il
a été créé une Société civile immobilière par un acte sous seing privé
en date du ../../.. , dont les caractéristiques sont les suivantes :
.......... (Dénomination ; adresse du siège social ; objet social ;
durée en nombre d'années à compter de son immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ; nom et adresse du gérant ;
immatriculation au registre du commerce et des sociétés de .....).
Pour avis, le gérant
Lettre d'envoi à un journal d'annonces légales
S.C.I ............... (Dénomination sociale)
Société civile immobilière au capital de ............ €
Siège social : ............... (adresse)
R.C.S ........... (Indiquer la ville et le numéro)
Adresse du journal
Le ......... (Date)
Messieurs,
Nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte de l'avis de
constitution de la société .. (Dénomination sociale) à faire paraître
dans votre plus prochain numéro.
Nous
vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir .. (nombre)
exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre
facture (ou “ Vous trouverez également un chèque de ...... €,
correspondant au montant des frais ”)
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.