Envoi au centre de formalités des entreprises

S.C.I ............... (Dénomination sociale)

Société civile immobilière au capital de ............ €

Siège social : ............... (Adresse)

R.C.S ........... (Indiquer la ville et le numéro)

Centre de formalités des entreprises de ..... (Adresse)

Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un dossier concernant la société ... (dénomination sociale), aux fins de dépôt au greffe et d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Vous trouverez également un chèque de .............................................................................................. €, correspondant au montant des frais.

Nous vous prions .........

Le gérant

Les pièces à joindre sont les suivantes :

deux exemplaires originaux de l'acte constitutif; pour le gérant : un extrait d'acte de naissance (ou une fiche d'état-civil), une copie d'un document officiel d'identité, une déclaration de non condamnation ; une copie de la demande d'insertion de l'avis de constitution à un journal d'annonces légales; un imprimé M0 ; éventuellement : deux exemplaires de l'état des actes accomplis avant la signature des statuts, deux exemplaires de la décision ayant nommé le premier gérant. 

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