Promesse de société

Les soussignés :

M. X .......................................................................

M. Y .........................................................................

M. Z .........................................................................

ont décidé de constituer entre eux et avec d'autres personnes à rechercher, d'un commun accord, une société civile immobilière ayant pour objet .........................................................................., dont le capital sera de ......................................................................... et qui aura son siège à .................................................................. M. X ................................................................................................................................. en sera gérant statutaire.

Au cas où la société pourrait être définitivement constituée :

M X................................................................... promet d'apporter à la société un immeuble situé au .............................................. évalué à  ........................................ €

 net de charges.  

M Y............................................. et M Z ...........................................s'engagent à apporter en espèces à la société la somme de  .......................................................... €

 de la manière suivante :

• M X souscrira         ....... parts sociales, soit ....... €   de capital ;
• M Y souscrira....... parts sociales, soit ....... €  de capital ;

Les autres associés souscriront un nombre de parts d'un montant permettant d'atteindre le capital ci-dessus fixé.

La présente promesse de société devra se réaliser dans un délai de .......................... Passé ce délai, la promesse deviendra nulle et non avenue. Au cas où l'une des deux parties refuserait, sans motif légitime, d'accepter d'autres associés apportant le complément du capital, ou au cas où l'une d'elles ne voudrait pas signer l'acte définitif, elle devra verser à l'autre, dans le délai d'un mois à compter d'une sommation par lettre recommandée avec accusé de réception, à titre de clause pénale, la somme de  ....................................................................................... €.

Fait à.................................................  en double exemplaire.

Le  ......................................

Lu et approuvé 

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