Procès-verbal de nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts

S.C.I .............................................................................................................. (Dénomination sociale)

Société civile immobilière au capital de ........................................................................................... €

Siège social : ....................................................................................................................................... (Adresse)

RCS .................................................................................................................................................... (Indiquer la ville et le numéro)

L'an .................................................................. (en lettres), et le ..................................................... (Jour et mois en lettres), à ............................. (Heure en lettres), les associés se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la société ..... (Dénomination sociale), pour désigner d'un commun accord le premier gérant de la société, conformément aux dispositions de l'article ....  Des statuts de ladite société.

Sont présents ou représentés : ....

(nom des associés avec leurs parts sociales)

qui détiennent ensemble .... parts sociales sur un total de .....................

représentant plus de la moitié des parts sociales (ou la majorité prévue dans les statuts), et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée à désigner le gérant.

Première résolution

Les associés nomment en qualité de gérant de la société M ....... (Nom du gérant, domicile) pour une durée de ... ans. Le gérant n'entrera effectivement en fonction qu'à partir du jour où la société aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés. M ...... exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l'article .... des statuts.

Monsieur ....... (Nom du gérant) déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être confiées. Il affirme n'exercer aucune autre fonction, et ni, être frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empêcher d'exercer ce mandat.

Deuxième résolution

Le gérant exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues par l'article .... des statuts.

Troisième résolution

Le gérant exercera ses fonctions gratuitement (ou “ En rémunération de ses fonctions, le gérant a droit à une rémunération qui sera fixée au cours d'une prochaine délibération des associés ”). Il a droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés présents à l'assemblée.

Les associés 

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