La T.V.A au taux de 19,6%
sur immeubles neufs (les prix de vente sont annoncés T.T.C mais selon
certains montages cette T.V.A peut être récupérée par l'acquéreur.
Les droits d'enregistrement.
Taxes liées à la détention du bien:
La
Taxe foncière qui s'applique aux propriétés bâties et non bâties est
calculée sur la valeur cadastrale diminuées d'un abattement forfaitaire
de 50% puis multipliée par le taux d'imposition voté
par les collectivités territoriales. Elles sont donc très variables
d'une commune à l'autre.
La Taxe d'habitation due par
l'occupant au 1 er janvier, est établie en fonction de la situation au
1 er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée sur la valeur
locative nette sur laquelle s'appliquent des taux votés par les
communes. Ce taux est donc variable selon le lieu de résidence.
La
Taxe sur ordures ménagères, payable par le propriétaire mais
repercutable sur le locataire. Elle est régie par des taux différents
selon les communes.
La Taxe sur logement vacant, crée en
janvier 1999, concerne les logements vacants depuis au moins 2 ans
situés dans des agglomérations urbaines de plus de 200 000 habitants:
Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes, Grasse,
Antibes et Nice. Cette taxe est due par le propriétaire, et son montant
est progressif, 10% de la valeur locative la première année d'imposition, 12,5% la deuxième année et 15% les années suivantes.
