Toute
personne ayant la faculté d'occuper à tout moment une habitation
meublée à titre privatif est normalement redevable de la taxe
d'habitation, que ce soit en sa qualité de propriétaire, locataire ou
autre, et qu'elle utilise effectivement cette faculté ou non.
Personnes et locaux imposables: Cette
taxe est normalement due, chaque année, par toute personne physique
ayant la possibilité, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'occuper
:
un logement meublé (habitation principale ou secondaire),
en qualité de propriétaire, locataire ou autre (occupation gratuite).
REMARQUE :
la taxe est établie, pour l'année entière, d'après la situation
existant au 1er janvier. Les déménagements en cours d'année n'ont donc,
en principe, aucune incidence sur l'imposition de l'année en cours.
Exonérations totales: Sont
exonérés de la taxe afférente à leur habitation principale, sous
condition d'habitation (vivre seul, ou avec leur conjoint ou des
personnes à charge) :
les invalides et les infirmes,
les
plus de 60 ans ou veufs aux revenus modestes (moins de 7 165 € pour la
première part de quotient familial + 1 914 € par 1/2 part
supplémentaire, pour 2004 en métropole), ou titulaires du RMI (sauf
redevables de l' I.S.F).
Normalement imposables, certaines
dépendances du logement sont cependant exonérées : garage éloigné de 1
km au moins, locaux passibles de la taxe professionnelle, bâtiments
servant aux exploitations rurales, notamment.
Calcul: Le
montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative du
logement par des taux fixés par les collectivités locales.
Si ce logement est affecté à son habitation principale, le contribuable bénéficie :
d'une
exonération totale, dès lors que, disposant de revenus modestes, il est
âgé de plus de 60 ans, ou veuf, ou encore invalide,
d'un
abattement facultatif de 5, 10 ou 15 % sur la valeur locative du
logement, si la collectivité locale a pris une décision en ce sens,
d'un
abattement obligatoire pour charges de famille de 10 % au minimum pour
chacune des 2 premières personnes à charge et de 15 % pour les autres.
